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Actualités
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Septembre 2018Le Schéma de Cohérence Territoriale du Boulonnais a été approuvé le 02 septembre 2013. Il a fait l'objet d'un recours en annulation devant la juridiction administrative. Le tribunal administratif de Lille dans un jugement en date du 29 décembre 2017 en application de l'article L600-9 du code de l'urbanisme a décidé de surseoir à la requête. Il a laissé un délai de 9 mois au syndicat mixte pour procéder à une nouvelle enquête publique et délibérer de nouveau pour approuver le document. C'est à cette fin que le comité syndical du syndicat mixte du SCoT du Boulonnais s'est réuni le 4 septembre dernier, a tiré les conclusions de l'enquête publique et a approuvé le nouveau document. Délibération d'approbation du SCOT du 4 septembre 2018Dossier SCoT - Enquête publique 2018Enquête publique 2018 - Rapport de la Commission d'enquêteEnquête publique - Conclusions et avis sur le projet du SCoT
Enquête publique du 3 avril au 4 mai 2018Enquête publique unique de régularisation administrative sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Boulonnais incluant un Document d’Aménagement Commercial Le Scot du Boulonnais a été approuvé le 2 septembre 2013. Il est opposable depuis le 4 décembre 2013. Il a été contesté devant le tribunal administratif par l’association Hardelot Opale Environnement. Le tribunal administratif de Lille a rendu son jugement (n°1400045) le 29 décembre 2017. Le tribunal administratif sursoit à statuer sur la requête présentée par l’association Hardelot Opale environnement jusqu’à l’expiration du délai de 9 mois à compter de la notification, soit le 11 janvier 2018 à charge pour le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Boulonnais de notifier au tribunal une nouvelle délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, régularisant les vices constatés. Ces vices sont de deux ordres :
C’est pourquoi une nouvelle enquête est organisée, puis une nouvelle délibération du comité syndical d’approbation du projet sera prise. Cette nouvelle enquête est réalisée sur la base des documents de l’arrêt de projet du 20 septembre 2012 et avec les avis des personnes publiques associées déposées alors. Les permanences de la Commission d'Enquête 2018Siège du syndicat mixte du Scot du Boulonnais
Siège de la Communauté d'agglomération du Boulonnais
Siège de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Mairie de Samer
Mairie de Baincthun
Mairie de Neufchâtel-Hardelot
Avis et observations - Enquete publique 2018Si vous souhaitez réagir à cette enquête, vous pouvez adresser vos observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Président de la commission d'enquête au Syndicat Mixte du SCOT à l'adresse suivante : Syndicat mixte du SCOT du Boulonnais - 1 Bd du Bassin Napoléon - BP 755 - 62321 Boulogne-sur-Mer ou par mail à l'adresse : enquetepublique@scot-boulonnais.fr lequel les annexera aux registres. |
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Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Boulonnais
1, bd du bassin Napoléon - BP 755 - 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex Tél : 03 21 10 36 36 - contact@scot-boulonnais.fr |
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